Le CESU préfinancé
Le Chèque Emploi Service Universel (CESU)
Le CESU est un moyen de paiement nominatif et non remboursable, d'un montant prédéfini, délivré par un organisme qui peut être votre employeur, une mutuelle, etc.
Il permet de régler l’ensemble des prestations de services à la personne rendus à votre domicile ou à l’extérieur.
Comment utiliser mes CESU ?
Vous pouvez utiliser le CESU pour financer tout ou une partie de vos prestations de ménage/repassage à domicile, en respectant la date de validité qui est fixée au 31 janvier de chaque année.
Si vous disposez de CESU papiers, vous pouvez les déposer dans votre agence Elsie.
Si vous optez pour des CESU dématérialisés, rendez-vous sur le site de l’émetteur de vos CESU pour effectuer vos démarches et ajouter Elsie comme « prestataire ». Utilisez notre code NAN 1922772*8 pour créditer votre compte Elsie. Dans la zone commentaire (hormis Domiserve), merci de bien vouloir indiquer votre code client afin de nous permettre de vous identifier.
Infos importantes sur le CESU
Tout montant réglé par CESU préfinancés ne peut être remboursé. L’attention du particulier-employeur est attirée sur le fait que : en cas de paiement par CESU préfinancés, Elsie ne dispose pas de l'information relative à la part du CESU qui pourrait être financée par un tiers (entreprise, CSE, mutuelle, etc.) et la part autofinancée par le bénéficiaire.
Certains types de CESU préfinancés sont soumis à des restrictions d'utilisation, c’est le cas par exemple des CESU ADPA (Allocation Départementale Personnalisée d’Autonomie) ou CESU Petite enfance/Garde d’enfant, (services éligibles, mode d’intervention prestataire ou mandataire, etc.). Il incombe au client de s'assurer auprès de l'émetteur que les CESU préfinancés sont utilisables pour les services proposés par Elsie. En cas de refus de paiement par le CRCESU ou l’émetteur, le montant non accepté sera prélevé sur le compte du client par Elsie, ce que celui-ci accepte.
L’abondement du CESU préfinancé ou l’aide financière de l'entreprise ou du CSE n’ouvre pas droit au crédit d’impôt donc pas plus à l’avance immédiate du crédit d’impôt. Si le particulier employeur a utilisé ces moyens de paiement en bénéficiant du dispositif de l’avance immédiate du crédit d’impôt, le montant du crédit d’impôt au titre de l’année ne correspondra qu’à 50% des sommes réglées hors partie préfinancée. En tout état de cause, en cas de règlement par CESU préfinancés de prestations ayant bénéficié de l’avance immédiate du crédit d’impôt, l’administration fiscale pourra ajuster le montant du crédit d’impôt et prélever sur le compte du client le montant non-auto financé des prestations payées avec des CESU préfinancés.